Conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation

Définitions
Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :
– Application/Plateforme : désigne l’application web développée par l’Editeur et permettant l’accès et l’utilisation de Kidaia.
– CGU-CGV : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
– Utilisateur/enfant/parent : toute personne qui utilise la plateforme, tant les enfants que les responsables légaux/parents. L’utilisateur enfant étant mineur, doit être accompagné de son responsable légal pour les démarches administratives

PRÉAMBULE

Les présentes CGV-CGU déterminent les règles d’accès à la présente plateforme de contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommée la plateforme.
En utilisant cette Plateforme, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

Les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes « CGV-CGU », et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des dites  CGV-CGU.

ARTICLE 1 – USAGE UTILISATEUR, INFORMATIONS PRATIQUES

Kidaia est une solution innovante basée sur l’intelligence artificielle permettant l’acquisition des fondamentaux des mathématiques (découverte et entrainement).
Kidaia est la combinaison unique de la reconnaissance vocale et de la visualisation 3D appliquée aux mathématiques, l’application et la plateforme sont utilisées dans des foyers et permettent aux enfants de jouer aux mathématiques au travers de nombreux exercices d’application mais aussi de regarder nos vidéos éducatives en hologrammes.
Kidaia permet d’un autre côté à aux parents de suivre les progrès de ses enfants.

La tablette sur les photos n’est pas fournie, seul le kit holographique (vitre + pieds + pochon) est fourni à partir d’un abonnement trimestriel, sous réserve que l’option ait été activée.
Il est nécessaire d’utiliser une tablette(ou un ordinateur pliable à 360°) pour  pour une bonne expérience holographique.

Sans le kit holographique, Kidaia peut également être utilisé sur ordinateur ou tablette. L’appareil utilisé devra répondre aux caractéristiques suivantes pour assurer une bonne utilisation de Kidaia :

Minimum :
Système : PC Android IOS (Chrome, Firefox, Safari >= 13)
Processeur : 4 coeurs 1.4 GHz
Mémoire : 3 GB de RAM

Recommandé, pour un rendu optimal :
Système: PC Android IOS (Chrome, Firefox, Safari >= 14)
Processeur: 4 coeurs 2 GHz
Mémoire : 4 GB de RAM

1/ Accès à votre compte Kidaia

L’accès se fait au travers de tout navigateur à jour à l’adresse https://kidaia.com.
Pour une première utilisation de l’application, il faudra :
Créer un compte en utilisant un login et mot de passe, configurer les comptes de vos enfants.

2/ Accès aux exercices

Sauf incident technique, les activités sont disponibles sur https://ose.kidaia.com. en utilisant Google Chrome, Mozilla Firefox, Edge et Safari.
Le contenu Kidaia y compris le contenu de la bibliothèque de vidéos éducatives, est régulièrement complété et mis à jour.

3/ Assistance technique

En cas d’incident technique sur l’application, contactez nous par mail à l’adresse contact@kidaia.com.
Nos équipes mettront tout en œuvre pour vous répondre et résoudre les incidents dans les plus brefs délais, dans la limite des jours et heures ouvrables.

ARTICLE 2 – LICENCE D’UTILISATION

L’accès à la présente Plateforme vous confère un droit d’usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.

Votre usage de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cet usage de la Plateforme ne peut être réalisé qu’à titre gratuit et doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale de la Plateforme et de ses contenus est strictement interdite.

L’ensemble des contenus édités sur la Plateforme, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Nous vous rappelons également que la violation des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300. 000 euros d’amende.

De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.

Vous vous engagez, en conséquence, à :

– ne reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les Contenus téléchargés qu’à la condition que lesdites copies des Contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;

– ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu’en soit la forme et le procédé, le Contenus en dehors de la Plateforme ;
ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les Contenus en dehors des services d’agrégation, de modification et de personnalisation des Contenus qui vous sont proposés par la Plateforme elle-même ;

– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs de la Plateforme et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit.

ARTICLE 3 – CONTENUS CRÉÉS ET/OU PARTAGÉS PAR LES  UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Vous êtes personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que des Éditeurs de la Plateforme de l’inobservation des stipulations ci-dessus et garantissez ces derniers contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.

Les Éditeurs de la Plateforme ont la faculté de modifier les caractéristiques ou les Contenus de la Plateforme et de restreindre l’accès à certaines rubriques et peuvent à leur seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que      ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » de la Plateforme; sans que cela ne fasse l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte. Ils ne garantissent pas que la Plateforme soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la Plateforme  par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette Plateforme. Par usage, il convient d’entendre tout usage de la Plateforme quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Éditeurs de la Plateforme ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à accéder à la Plateforme, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques par lesquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur la Plateforme au moment de l’inscription.

Le ou les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel pour lequel le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Le ou les Éditeurs de la Plateforme supprimeront immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

Les Éditeurs de la Plateforme s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme.

En conséquence, la responsabilité des Éditeurs de la Plateforme ne peut être engagée dans les cas suivants :
Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;

Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Éditeurs de la Plateforme notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; Défaillance ou dysfonctionnements dans la transmission de messages ou documents.

ARTICLE 5 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Les règles applicables à l’usage de la Plateforme et à tous les Contenus et informations qu’elle comporte sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 6 – PRIX, ABONNEMENT, ANNULATION

6.1 Abonnement 

L’abonnement proposé est le suivant :


– Abonnement mensuel de 9,99€ TTC
– Abonnement trimestriel de 23,99€ TTC
– Abonnement annuel de 79,99€ TTC

Le règlement est effectué par paiement par carte bleue ou prélèvement. Dans ce dernier cas, le client doit compléter un mandat de prélèvement. Tous les prélèvements et paiements récurrents sont  ensuite gérés par le système Stripe. Les conditions générales de Stripe s’appliquent et doivent donc être acceptées par le client.

Votre paiement récurrent interviendra ensuite selon la périodicité choisie lors de la souscription, à savoir : mensuellement, trimestriellement ou annuellement, à la même date et vous aurez accès à toutes les ressources de Kidaia durant ce temps-là.

Vos factures sont disponibles sur votre compte : KIDAIA – Les Sciences autrement en cliquant sur « mon compte » puis « commandes »

Votre abonnement est annulable à tout moment et prendra effet au terme de la périodicité au cours de laquelle il est annulé,  l’accès au service sera maintenu jusqu’à la fin de cette même période. Désabonnez-vous depuis votre compte : Mon compte > Abonnements > Voir > Annuler.

Toutefois, si vous n’avez pas manifesté le souhait d’annuler votre abonnement avant sa date d’échéance, celui-ci est tacitement reconduit à la fin de la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), pour une durée égale, par prélèvement automatique à partir des informations de carte bancaire renseignées lors de l’inscription.

6.2 Offres spéciales 

Lors de votre inscription, il est possible que l’abonnement à KIDAIA vous soit proposé assorti d’une offre promotionnelle (réduction de prix à un certain pourcentage, offre Premium ou Freemium avec accès gratuit pendant une période donnée ou autre).
Ces offres, lorsqu’elles sont proposées, le sont toujours pour une durée déterminée dans le temps. À l’expiration de cette durée, KIDAIA peut, à tout moment et à sa seule discrétion, bloquer l’évolution du joueur dans l’aventure, ou couper son accès au jeu.
Le client ne peut en aucun cas se prévaloir de la continuité d’une offre spéciale, au-delà de la durée définie. Toutefois, KIDAIA s’engage à vous proposer une ou plusieurs offres d’abonnement payantes.

Hors période de promotion, vous avez accès à Kidaia sous différentes formules, selon le nombre d’enfants que vous voulez faire jouer et durée d’abonnement que vous souhaitez.

ARTICLE 7 – ACCÈS A LA WEB APPLICATION

L’enregistrement de la commande sur l’Application « Kidaia » est réalisé lorsque l’acheteur accepte  les présentes CGU-CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
L’Utilisateur est informé que tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion à Internet sont à sa charge. Il doit être muni d’un smartphone, ordinateur ou tablette afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

• Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement général d’Internet (ex: Google) ;

• Que l’Editeur a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à l’Application au titre d’une obligation de moyens, et garantit la confidentialité du contenu de chaque conversation ;

• Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Editeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus, sauf si une obligation de moyens n’a pas été respectée.
L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder à l’Application et que les Services répondent à son besoin.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

En s’inscrivant à Kidaia, l’utilisateur accepte que son droit de rétractation légal prenne fin dans 14 jours ou dès la première utilisation de l’application Kidaia, selon ce qui se produit en premier. 
Dans le cas où le client n’a pas utilisé le service, avant le délai de rétractation de 14jours, il dispose, conformément aux dispositions légales, d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de son acceptation des présentes CGU-CGV, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, en renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous soit par courriel à l’adresse suivante : contact@kidaia.com
Ou par courrier à l’adresse suivante : SAS VMPS Corporation 4 rue Serviez – 64000 PAULe délai de rétractation de quatorze (14) jours, commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour suivant.Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de l’Elève du présent contrat, le Prestataire remboursera tous les paiements reçus dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter du jour où il est informé de la rétractation du présent contrat.
FORMULAIRE DE RETRACTATION A l’attention de SAS VMPS Corporation,4 rue Serviez – 64000 PAU, service.client@profenpoche.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de service ci-dessous:
Contrat en date du :
Nom et prénom de l’Elève :
Adresse de l’Elève :
Signature de l’Elève et ou du parent (en cas d’envoi papier) :
Date et lieu :

ARTICLE 9 – INSCRIPTION

Le client doit renseigner ses informations personnelles (mail, nom, prénom, prénom des enfants utilisateurs) pour pouvoir créer un compte sur le site et définir un mot de passe pour avoir accès à son compte personnel.
Si l’option pour le Kit est choisie, votre adresse et votre numéro de téléphone vous seront demandés.
L’inscription est faite directement par l’Utilisateur.
Les informations demandées sont obligatoires pour l’Editeur qui s’engage à conserver les données pour son usage propre.
Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait par le biais d’identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer.
En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir l’Editeur sans délais. En cas de transmission frauduleuse des accès d’un élève à un ou plusieurs autres élèves, l’Editeur se réserve le droit de suspendre tous les comptes concernés.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE MODIFICATION DES CGV-CGU

Les présentes CGV-CGU peuvent être consultées à tout moment depuis le site https://kidaia.com
L’Éditeur du site se réserve le droit de les modifier afin d’en garantir la conformité avec le droit et les usages en vigueur.

Par conséquent l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement ces CGV-CGU afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour des présentes CGV CGU est intervenue le 07 Décembre 2023.